Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site www.illea.fr, édité par GS2C SAS.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
ILLEA s’efforce d’assurer un accès continu au site, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité permanente.
3. Création de compte
Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte client.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et conforme à la réglementation en vigueur.
Sont notamment interdits :
Toute tentative d’intrusion ou de piratage
Toute utilisation frauduleuse des services
Toute reproduction ou exploitation non autorisée du contenu
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, design, structure, éléments graphiques) est la propriété exclusive de GS2C SAS.
Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
6. Responsabilité
GS2C SAS met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour.
Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable :
D’erreurs ou omissions
D’indisponibilité temporaire du site
De dommages résultant de l’utilisation du site
7. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le site.
8. Modification des CGU
GS2C SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur mise en ligne.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de la société.